Asphyxie des régions : redonner du souffle pour le développement des territoires

budget des régions en france

Voici le point de vu d’un élu local de la région Champagne Ardennes au sujet des budgets accordés par l’état pour soi-disant redonner du pouvoir d’achat aux collectivités.

En 2018 et 2019, les dotations versées par l’État aux collectivités vont baisser de 1,5 milliards d’€ par an. Les régions devront participer à l’effort à hauteur de 184 M€ en 2020. Concrètement, pour la Champagne-Ardenne, c’est un manque à gagner de 4.1 millions d’€ !

Cela a déjà été dit maintes fois, la seule marge de manœuvre dont dispose la région porte sur le montant des cartes grises. Malgré tout, dans la période, le choix de la majorité est de laisser le taux unitaire du cheval vapeur inchangé (soit 35 €). Notez également que la baisse du nombre d’immatriculation en 2019 entraînera une baisse de 10% des recettes liées aux cartes grises et que la part de la TICPE (ex-Tipp) reversée à la région devrait baisser de 3,75%.

Cela s’ajoute au décrochage entre les charges transférées par l’État à notre région et les mécanismes de compensation, qui ont entraîné entre 2017 et 2019 une dépense supplémentaire pour notre région de l’ordre de 190 millions d’€.

Baisse des dotations, fiscalité inefficace, incohérente et non pérenne, tous les ingrédients sont là pour asphyxier à terme les Conseils régionaux alors qu’ils sont par excellence les outils de l’investissement public de notre territoire national.

Force est de constater que nous subissons la continuité de ce que le précédent gouvernement de droite a initié, en transférant une partie des déficits de l’État vers les collectivités territoriales. L’objectif s’inscrit dans un cadre européen de baisse des dépenses publiques, afin de dégager des moyens pour officiellement « redresser les comptes de la Nation ». Il est vrai que la droite, après 10 ans de pouvoir a alourdi l’ardoise de près de 600 milliards d’€ pour le plus grand bonheur des banques et des marchés qui se gavent de la rente de la dette.

Cette dette est un tonneau des danaïdes qui se remplit au fur et à mesure qu’on la rembourse. Elle sert à pomper littéralement l’argent des familles, les salaires, les pensions de retraite. La baisse des dépenses publiques et utiles augmente la part des richesses privées. C’est cette équation libérale qui est en œuvre aujourd’hui, contre le bien commun, les services publics et les solidarités. Les cadeaux faits au grand patronat qui reçoit 20 milliards d’€ sous forme de crédit d’impôts sans contrepartie sur l’emploi, participent à ce mécanisme. C’est autant de moyens en moins pour la relance, pour les collectivités ou pour les services publics. C’est un véritable frein économique.

Je rappelle au passage que les charges d’intérêts payées aux banques par les entreprises, et les dividendes versés aux actionnaires représentent le double de la totalité des cotisations sociales – les prétendues « charges sociales ».

Et on continue de faire croire que ce qui freine l’emploi sont les charges utiles. En réalité, c’est le coût du capital qui est destructeur et il convient de s’y attaquer, jusque dans les paradis fiscaux. Car là-bas, les caisses sont pleines : elles ont augmenté de 25%, malgré la fin du secret bancaire et des paradis fiscaux promise par un certain Sarkozy en 2009. En connexion avec ces trous noirs de l’économie, tout est organisé pour alléger les impôts des multinationales et des hautes fortunes. En France, non seulement les grands groupes profitent de ce système opaque, mais en plus ils ne payent que 8% d’impôt sur les sociétés quand les petites entreprises sont taxées aux environs de 27%. Au total cette année, les grandes sociétés bénéficieront, sous diverses formes, de plus de 200 milliards d’euros de cadeaux fiscaux et sociaux, sans aucune contrepartie pour l’emploi et le développement territorial.

Il n’est pas étonnant dans ces conditions que les 500 plus fortunés de France se soient enrichis de 25 % en 1 an, selon le classement réalisé par l’hebdomadaire Challenge. C’est l’inégalité de répartition des richesses, l’économie de rente, la spéculation financière qui aggravent sans cesse la crise, jettent de plus en plus nos concitoyens et nos territoires dans les difficultés.

C’est bien ce contexte, et pas un autre, qui explique pourquoi au niveau local, et dans notre Région, nous sommes privés de moyens, et devons faire des choix difficiles, freiner des ambitions alors qu’il y a tant à faire.

Le groupe communiste estime que ce n’est pas de cette manière que l’on peut soutenir l’investissement humain, matériel, créateur d’emplois et de valeur ajoutée, favoriser la formation tout au long de la vie, ainsi que les rémunérations.

Il s’agit au contraire de changer l’impôt sur le revenu pour le rendre plus progressif, avec un élargissement du nombre de tranches, tandis que les impôts indirects comme la TVA ou la taxe sur les produits pétroliers, seraient abaissés en dégrevant davantage les produits de première nécessité.

Pour permettre aux régions de jouer leur rôle, nous faisons plusieurs propositions reprises dans le « Manifeste régional » de Champagne-Ardenne comme par exemple :

  • Une fiscalité économique et territoriale basé sur un prélèvement sur les actifs financiers des sociétés, des banques et des assurances pour alimenter un fond de péréquation en faveur des collectivités territoriales. A hauteur de 0,3 %, cela dégagerait 18 milliards d’€ pour les collectivités,
  • La mise à contribution des sociétés d’autoroute par une taxe sur les bénéfices,
  • La création d’une ressource dédiée au financement du développement du transport régional voyageur. La mise en place du Versement transport régional à un taux minime de 0,2 % dégagerait 15 M€ en Champagne-Ardenne, ce qui représente 14 % des dépenses de fonctionnement TER,
  • Les transports publics doivent être reconnus comme service de première nécessité et se voir appliquer le taux le plus bas de TVA (alors qu’elle va augmenter de 3 points),
  • La mise en place urgente d’un dispositif permettant un accès à un crédit à bas coût pour les investissements de long terme (lycées, infrastructures, matériel roulant, etc.).

Voilà quelques propositions qui participeraient à redonner un nouveau souffle aux collectivités territoriale, avec des prélèvements dérisoires pour les grandes entreprises et des banques au regard de ce qu’elles génèrent en termes de profit ou ce qu’elles ont déjà empoché lors des vagues successives de sauvetage.


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