Des mesures pour le renforcement de la prévention de la santé au travail

santé au travail

Une solution a enfin été trouvée sur le sujet de la santé au travail qui était sur la table des négociations depuis deux ans.

Les négociations entre syndicats et patronat au sujet de la santé de travail ont duré deux ans, interrompues par la crise du covid-19. Les débats ont repris en juin. La dernière des treize séances s’est tenue le mercredi soir.

Deux ans de négociation

Le nœud du débat a porté sur la responsabilité de l’employeur qui est engagée sur le plan civil et pénal selon le Code du travail. Le patronat estimait qu’un suivi de la santé du salarié suffisait pour dégager les employeurs de leur obligation de moyen

La loi ne saurait être modifiée devant le refus des syndicats. Selon les textes, si les employeurs ont mis des actions de prévention en œuvre, ils peuvent être considérés comme ayant satisfait à leurs obligations. Cette prévention a trouvé l’approbation du nouvel accord national interprofessionnel. Selon la négociatrice du Medef, Diane Deperrois, « cet accord est novateur avec comme colonne vertébrale de la prévention ». Son homologue de la CFDT renchérit en affirmant qu’il a fallu batailler pour faire passer cette motion.

Dans la réalité, il sera mis en place un passeport prévention, qui permettra de suivre la formation des employés sur la santé et la sécurité au travail. Les médecins généralistes volontaires et formés devraient accéder librement aux services de santé des entreprises. Leur intervention serait un renforcement de la médecine du travail.

Au cours des débats, l’accent a été mis sur la notion de risques de santé au travail. Le risque chimique qui a été négligé jusqu’à présent a été intégré dans l’accord. Ce dernier fait la lumière sur les dangers psychosociaux que les patronats étaient enclins à négliger afin de ne pas s’immiscer dans la vie privée des salariés. L’accord prend aussi en compte les risques de désinsertion professionnelle des employés malades.

Les problèmes sanitaires ou environnementaux qui pourraient impacter l’activité de l’entreprise n’ont pas été évoqués dans l’accord. Il est également prévu que les représentants du personnel soient formés sur la santé au travail. Cette formation sera financée par les entreprises employant moins de cinquante personnes. La CPME s’est retirée de l’accord à cause de cette limite qu’elle souhaitait amender à 300 employés. 

Sur la table des négociations se trouvaient le Medef, l’U2P, la CFDT, la FO et la CFE-CGC.


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