Table des matières
ARTICLE 1 – INFORMATIONS LÉGALES
En vertu de l’Article 6 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé dans cet article l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.
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ci après » l’Hébergeur «
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ci après les » Utilisateurs «
ARTICLE 2 – ACCESSIBILITÉ
Le Site est par principe accessible aux utilisateurs 24/24h et 7/7j, sauf interruption, programmée ou non, pour des besoins de maintenance ou en cas de force majeure.
En cas d’impossibilité d’accès au Site, celui-ci s’engage à faire son maximum afin d’en rétablir l’accès. Le Site ne saurait être tenu pour responsable de tout dommage, quelle qu’en soit la nature, résultant de son indisponibilité.
ARTICLE 3 – COLLECTE DE DONNÉES ET LOI INFORMATIQUE ET LIBERTÉS
Le site NouvellesLitteratures est exempté de déclaration à la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL) dans la mesure où il ne collecte aucune donnée des Utilisateurs.
ARTICLE 4 – POLITIQUE DE COOKIES
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Conformément à la législation européenne, le site NouvellesLitteratures a mis à jour sa politique de confidentialité en matière de cookies. L’Utilisateur est libre d’accepter ou de refuser les cookies de tous les sites internet en modifiant les paramètres de son navigateur internet.
ARTICLE 5 – LOI APPLICABLE ET JURIDICTION
Les présentes Mentions Légales sont régies par la loi française. En cas de différend et à défaut d’accord amiable, le litige sera porté devant les tribunaux français conformément aux règles de compétence en vigueur.
ARTICLE 6 – CONTACT
Pour tout signalement de contenus ou d’activités illicites, l’Utilisateur peut contacter l’Éditeur à l’adresse suivante : contact@nouvelleslitteratures.com.
Toute notre équipe vous souhaite une excellente navigation !