Les députés contre une partie de la proposition de la loi Ségur

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Les députés ont rejeté une partie du projet de loi LREM. Ce projet intègre une partie des accords du Ségur de la santé. Ils ont été nombreux à voter pour la suppression de l’article 7 porté par Stéphanie Rist.

Plusieurs articles rejetés ou amendés

Au total, 176 députés étaient favorables aux amendements de suppression tandis que 21 étaient contre. À travers ce rejet, ils ont ralenti le processus d’intégration des groupements hospitaliers de territoires. Ils ont également bloqué le projet de création d’un numéro de téléphone unique pour la santé. Le projet de loi relatif à l’amélioration du système de santé par la confiance et la simplification a également été rejeté.

Par contre, ils ont été en faveur de la mise en place d’un service d’accès aux soins. Les députés ont également voté pour un amendement du gouvernement revenant ainsi sur une mesure adoptée pendant les débats. Cette mesure prévoit un numéro unique de santé. 

Il était question, dans l’article 7, de la poursuite de l’intégration des groupements hospitaliers de territoire par le prisme des directions communes. Cette mesure a été assouplie en commission, mais n’a pas eu l’approbation des députés. Ces derniers ont estimé qu’elle était insuffisante et ont jugé bon de laisser les territoires agir. 

Les hôpitaux publics ont toutefois l’obligation de participer aux groupements d’établissements. L’objectif est, dans un premier temps, d’accroître l’efficacité de l’offre de soins publics et rationaliser les modes de gestion. 

Pour le moment, les GHT sont trop hétérogènes, ce qui limite l’impact de leurs actions sur les soins. Il est question que cette disparité soit aplanie dans les années à venir. Les directions communes devraient être autorisées, selon la cour qui est en faveur de la fusion, là où c’est possible.

Selon le texte LREM, il était question de confier la direction commune des établissements au groupement qui ne dispose pas de directeur. Au bout d’un an, le directeur général de l’agence régionale de santé se réservait le droit de prolonger cet intérim. Il devrait toutefois prendre l’avis d’un comité stratégique et celui des élus locaux avant de se décider.

Pour les députés, il s’agit d’une automatisation de direction commune qui ne saurait être acceptée. Pour certains, cette mesure est une concentration des pouvoirs, et cela ne cadre pas avec l’idée d’une démocratie sanitaire. Et de toute façon, la mesure ne figurait pas dans le Grenelle de la santé.

Les honorables se sont également déclarés en faveur de l’article sur l’aide médicale urgente et la permanence des soins.


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